Droit de la famille · Rennes
Avocat divorce à Rennes
Droit de la famille
Votre divorce accompagné avec rigueur
Le divorce est une procédure juridique qui engage durablement votre situation patrimoniale, vos relations avec vos enfants et votre cadre de vie. Il convient d'être accompagné par un avocat dès les premières réflexions, afin d'adopter la procédure la plus adaptée à votre situation et de protéger efficacement vos intérêts.
Maître Mosimann vous assiste dans toutes les formes de divorce : consentement mutuel par acte d'avocat (sans audience), divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal (après deux ans de séparation de fait) et divorce pour faute. Chaque procédure présente des caractéristiques distinctes qu'il convient d'analyser au regard de votre situation particulière.
La liquidation du régime matrimonial, la fixation des mesures relatives aux enfants (résidence, droit de visite, pension alimentaire) et la prestation compensatoire sont des points cruciaux qui nécessitent une analyse précise de votre situation patrimoniale et familiale. Maître Mosimann prépare votre dossier avec soin pour défendre vos intérêts à chaque étape.
En cas d'urgence, le juge aux affaires familiales peut être saisi en référé pour prononcer des mesures provisoires : attribution du domicile conjugal, fixation de la résidence des enfants, versement d'une pension alimentaire provisionnelle. Maître Mosimann peut engager ces procédures dans les délais les plus courts.
Juge aux affaires familiales de Rennes
7 rue Pierre Abélard — Cité Judiciaire — 35031 Rennes Cedex
Tél. : 02 99 65 37 37
Questions fréquentes
Ce que vous devez savoir
Le divorce par consentement mutuel par acte d'avocat est la procédure la plus rapide. Elle ne nécessite pas d'audience devant le juge. Chaque époux doit être représenté par son propre avocat. La convention est déposée chez un notaire pour acquérir force exécutoire.
La durée varie selon la complexité du dossier et l'encombrement des juridictions. Une procédure de divorce contentieux dure en général entre un et deux ans devant le Tribunal judiciaire de Rennes, hors appel.
La prestation compensatoire est fixée par le juge ou par accord des parties en tenant compte de la disparité de niveau de vie créée par le divorce. Elle prend en compte les revenus, le patrimoine, la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, et leurs perspectives professionnelles respectives.
Depuis la loi du 18 novembre 2016, le divorce par consentement mutuel est prononcé par acte d'avocat, sans audience devant le juge, sauf si un enfant mineur demande à être entendu. Dans ce cas, la procédure judiciaire s'applique.