Mes expertises

Droit Pénal

Le droit pénal est au cœur de mon activité. J'interviens à tous les stades de la procédure pour défendre aussi bien les personnes mises en cause que les victimes. Mon assistance couvre l'intégralité du parcours judiciaire, depuis le premier contact avec les forces de l'ordre jusqu'aux juridictions d'appel.

Ma connaissance approfondie du fonctionnement de l'institution judiciaire, acquise au fil de plus de 25 ans de pratique, me permet d'identifier les meilleures stratégies de défense et d'anticiper les arguments adverses.

• Assistance en garde à vue
• Défense devant le Tribunal de police
• Instruction judiciaire
• Tribunal correctionnel
• Cour d'assises
• Représentation des victimes
• Appel des décisions pénales
• Soins psychiatriques sans consentement

Droit de la Famille et des Personnes

Les conflits familiaux nécessitent une approche à la fois technique et profondément humaine. Je vous accompagne dans les moments les plus difficiles de votre vie avec toute la rigueur juridique nécessaire et le respect que votre situation exige.

• Divorce par consentement mutuel
• Divorce contentieux
• Séparation de corps
• Garde et résidence des enfants
• Droit de visite et d'hébergement
• Pension alimentaire
• Révision des décisions familiales

Droit des Mineurs

La protection des mineurs est une priorité absolue. En tant que membre du Groupe de Défense des Mineurs du Barreau de Rennes, j'assure l'assistance et la défense des enfants avec une expertise reconnue, qu'ils soient victimes d'infractions ou suspectés d'en avoir commis.

J'interviens devant le Juge des enfants dans les cadres pénal et civil (assistance éducative), pour garantir que la voix de l'enfant soit entendue et que ses droits soient pleinement respectés à chaque étape de la procédure.

• Défense pénale des mineurs
• Assistance des mineurs victimes
• Tribunal pour enfants
• Juge des enfants civil
• Assistance éducative (art. 375)
• Appel des décisions concernant les mineurs

Soins Psychiatriques Sans Consentement

Mon engagement dans la défense des libertés fondamentales s'étend aux procédures de soins psychiatriques sans consentement, où je veille à ce que les droits des personnes concernées soient scrupuleusement respectés.

L'hospitalisation sous contrainte est l'une des atteintes les plus graves à la liberté individuelle. Maître Mosimann est membre du Groupe de défense des personnes hospitalisées sans leur consentement au Barreau de Rennes.

Elle intervient devant le Juge des libertés et de la détention (JLD) pour contester la légalité des mesures, demander leur mainlevée, et veiller au respect des droits fondamentaux des personnes concernées.

• SPDT — soins à la demande d'un tiers
• SPDRE — soins sur décision du préfet
• Saisine urgente du JLD
• Demande de mainlevée
• Audiences de contrôle obligatoires
• Recours devant la Cour d'appel de Rennes