Garde à vue · Saint-Malo
Assistance en garde à vue à Saint-Malo
Garde à vue — Saint-Malo et arrondissement
Assistance juridique immédiate à Saint-Malo
Le commissariat de police de Saint-Malo est situé au 22 rue du Calvaire, 35402 Saint-Malo (tél. : 02 99 20 69 40). Il est compétent pour les infractions commises dans le périmètre de la ville et de son agglomération. Les gendarmeries de l'arrondissement traitent les affaires des communes rurales environnantes.
Maître Franziska Mosimann, avocate au Barreau de Rennes depuis 1998, intervient sur l'ensemble du ressort du Tribunal judiciaire de Rennes et de la Cour d'appel de Rennes, qui couvre la totalité de l'Ille-et-Vilaine, dont Saint-Malo et son arrondissement.
En cas de garde à vue à Saint-Malo, contactez immédiatement le cabinet au 02 99 67 94 06. L'avocat intervient dans les délais légaux. Si la distance ne permet pas un déplacement immédiat, le cabinet peut coordonner une intervention en lien avec un confrère local dans l'attente.
Les infractions traitées à Saint-Malo présentent des caractéristiques liées à l'activité de la ville : infractions liées au tourisme saisonnier, infractions nautiques, affaires de voisinage, infractions routières. Le Tribunal judiciaire de Saint-Malo est compétent pour les affaires de première instance ; les appels relèvent de la Cour d'appel de Rennes.
Commissariat de police de Saint-Malo
22 rue du Calvaire — 35402 Saint-Malo
Tél. : 02 99 20 69 40
Questions fréquentes
Ce que vous devez savoir
Oui. Maître Mosimann intervient sur l'ensemble du ressort de la Cour d'appel de Rennes, qui couvre l'Ille-et-Vilaine, dont Saint-Malo. Elle se déplace pour les auditions et les audiences. Contactez le cabinet dès le placement en garde à vue.
Le commissariat de police traite les infractions commises dans les zones urbaines relevant de la police nationale. La gendarmerie est compétente pour les zones rurales et périurbaines. Les procédures de garde à vue sont identiques dans les deux cas.
La garde à vue dure vingt-quatre heures, renouvelables une fois sur autorisation du Procureur de la République (soit quarante-huit heures maximum pour la majorité des infractions). Pour certaines infractions graves, des prolongations exceptionnelles sont prévues par la loi.