Droit pénal · Rennes
Avocat harcèlement moral et sexuel Rennes
Harcèlement moral, sexuel et en ligne
Victime ou mis en cause — une défense sur-mesure
Le harcèlement — moral, sexuel ou en ligne — est une infraction pénale grave qui peut avoir des conséquences dévastatrices sur la vie de la victime comme sur celle de la personne mise en cause. Maître Mosimann intervient dans ces dossiers complexes avec toute l'expertise et la sensibilité qu'ils requièrent.
Pour les victimes, l'accompagnement commence dès le dépôt de plainte. Maître Mosimann vous aide à rassembler les preuves, à formaliser votre dossier et à vous constituer partie civile pour obtenir la reconnaissance de votre préjudice et une indemnisation complète. Le harcèlement en milieu professionnel peut également donner lieu à des actions parallèles devant le Conseil des prud'hommes.
Le cyberharcèlement — harcèlement via les réseaux sociaux, les messageries ou les forums — est de plus en plus fréquent et dispose désormais d'un cadre légal répressif solide. Maître Mosimann maîtrise les spécificités procédurales liées à l'identification des auteurs en ligne et à la conservation des preuves numériques.
Pour les personnes mises en cause, elle vérifie que les éléments constitutifs de l'infraction sont bien réunis — le caractère répété, l'intention, les conséquences sur la victime — et construit une défense basée sur les faits objectifs du dossier.
📞 Appeler le 02 99 67 94 06Questions fréquentes
Ce que vous devez savoir
Le harcèlement moral est puni de 2 ans de prison et 30 000 € d'amende. Le harcèlement sexuel est puni de 2 ans et 30 000 €, portés à 3 ans et 45 000 € en cas de circonstances aggravantes. Le cyberharcèlement (via les réseaux sociaux) est également réprimé.
Les preuves utiles sont : les messages écrits (SMS, emails, réseaux sociaux), les témoignages de collègues ou proches, les certificats médicaux attestant du préjudice psychologique, et les signalements auprès de l'employeur. Maître Mosimann vous aide à rassembler et présenter ces preuves.
Oui. Le harcèlement en ligne est puni par la loi depuis 2018 (délit de harcèlement en meute). Les auteurs peuvent être poursuivis même s'ils utilisent des pseudonymes — les autorités peuvent obtenir leur identification auprès des plateformes.
Oui. Elle intervient pour les personnes mises en cause pour harcèlement, notamment pour contester des accusations infondées, démontrer l'absence d'intention ou le caractère non répété des faits. Une accusation de harcèlement peut être mal fondée et mérite une défense sérieuse.