Côtes-d'Armor · Saint-Brieuc
Avocat à Saint-Brieuc
Intervention dans les Côtes-d'Armor
Un avocat rennais pour Saint-Brieuc et les Côtes-d'Armor
Vous résidez à Saint-Brieuc ou dans les Côtes-d'Armor et cherchez un avocat expérimenté en droit pénal ou en droit de la famille ? La Cour d'appel de Rennes est compétente pour l'ensemble de la Bretagne, y compris les Côtes-d'Armor. Maître Franziska Mosimann intervient régulièrement devant cette juridiction.
Saint-Brieuc dispose de son propre Tribunal judiciaire pour les affaires de première instance. Pour les appels ou les affaires graves, la Cour d'appel de Rennes prend le relais. Maître Mosimann est parfaitement à l'aise devant ces deux niveaux de juridiction et connaît les procédures bretonnes dans leur ensemble.
Ses compétences trilingues (français, allemand, anglais) sont également utiles dans une région touristique comme les Côtes-d'Armor, où des ressortissants étrangers peuvent se retrouver confrontés à la justice française lors de leurs séjours.
📞 Appeler le 02 99 67 94 06Questions fréquentes
Ce que vous devez savoir
Oui. La Cour d'appel de Rennes est compétente pour les affaires des Côtes-d'Armor dont Saint-Brieuc. Maître Mosimann intervient devant cette juridiction et peut se déplacer pour les audiences locales.
Par téléphone pour un premier échange, puis en présentiel à Rennes (environ 100 km) ou par visioconférence. Pour les audiences à Saint-Brieuc ou devant le TJ de Saint-Brieuc, Maître Mosimann se déplace.
Le Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc juge en première instance les affaires des Côtes-d'Armor. La Cour d'appel de Rennes est la juridiction d'appel compétente pour la Bretagne entière, y compris Saint-Brieuc.