Tribunal Judiciaire · Rennes
Défense devant le Tribunal de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Assistance devant toutes les chambres
Le Tribunal judiciaire de Rennes est la juridiction de droit commun compétente pour l'ensemble des affaires civiles et pénales de l'Ille-et-Vilaine. Il est situé dans la Cité Judiciaire, au 7 rue Pierre Abélard, 35031 Rennes Cedex (tél. : 02 99 65 37 37). Ses services sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Au pénal, le Tribunal correctionnel juge les délits passibles de peines d'emprisonnement allant jusqu'à dix ans. La Cour d'assises d'Ille-et-Vilaine est compétente pour les crimes. Elle siège à la Cour d'appel de Rennes, place du Parlement de Bretagne, 35000 Rennes — dont la salle d'audience est située au premier étage du Parlement de Bretagne. Maître Mosimann intervient régulièrement devant ces deux juridictions.
En matière civile, le Juge aux affaires familiales (JAF) statue sur les procédures de divorce, les mesures relatives aux enfants et les pensions alimentaires. Le Juge des enfants intervient dans les procédures pénales impliquant des mineurs et dans les mesures d'assistance éducative.
Maître Mosimann exerce au sein du Barreau de Rennes depuis 1998. Sa connaissance des procédures et des juridictions rennaises lui permet d'assurer une défense rigoureuse à chaque stade de la procédure, de la première audience jusqu'à l'appel devant la Cour d'appel de Rennes.
Tribunal judiciaire de Rennes
7 rue Pierre Abélard — Cité Judiciaire — 35031 Rennes Cedex
Tél. : 02 99 65 37 37 · Lun–Ven 8h30–17h
Cour d'appel de Rennes (Cour d'assises · Chambre de l'instruction)
Place du Parlement de Bretagne — 35000 Rennes
Tél. : 02 23 20 43 00 · Lun–Ven 8h45–17h
Questions fréquentes
Ce que vous devez savoir
Le Tribunal judiciaire de Rennes est situé dans la Cité Judiciaire, au 7 rue Pierre Abélard, 35031 Rennes Cedex. Il est accessible par les lignes de bus C5, C6, 9 et 57, arrêt Cité Judiciaire, ainsi que par le métro ligne A, arrêt Charles-de-Gaulle.
La représentation par avocat n'est pas obligatoire devant le Tribunal correctionnel pour certaines infractions. Elle est cependant fortement recommandée. L'avocat connaît les procédures, peut négocier les peines, identifier les vices de procédure et plaider les circonstances atténuantes.
L'audience débute par l'appel des causes, suivi de la présentation des faits par le président, de l'audition du prévenu, de la plaidoirie du Ministère public, puis de la plaidoirie de la défense. Le jugement est rendu le jour même ou mis en délibéré.
Oui. Le délai d'appel est de dix jours à compter du prononcé du jugement (un mois pour les jugements rendus par défaut). L'appel est porté devant la chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Rennes.